AVIS LÉGAL MODALITÉS & CONDITIONS

Cette version de l’Entente d’utilisation de ce site Web est en vigueur depuis le 3 mai 2005.

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ACCEPTATION DE CETTE ENTENTE

La présente Entente, conclue entre vous et la North West Company, régit votre utilisation de ce site Web. Chaque fois que vous accédez à ce site Web, vous signifiez votre acceptation et votre accord, ainsi que l’acceptation et l’accord de toute personne que vous prétendez représenter, sans restriction ni réserve, d’être lié par la présente Entente, et vous faites valoir et garantissez que vous avez l’autorisation légale de convenir et d’accepter la présente Entente en votre nom et en celui de toute autre personne que vous prétendez représenter. Si vous êtes en désaccord avec chaque disposition de la présente Entente, ou si vous n’êtes pas autorisé à convenir d’accepter la présente Entente, ou si vous n’avez pas l’autorisation légale de convenir d’accepter la présente Entente, vous ne pouvez utiliser ce site Web.

RÉVISIONS DE CETTE ENTENTE

Vous n'êtes pas admissible à changer, à compléter, ni à modifier la présente Entente, de quelque manière que ce soit. La North West Company peut, à son entière discrétion, changer, compléter ou modifier la présente Entente, telle qu'elle se rapporte à votre utilisation future de ce site Web de temps à autre, pour toute raison, et sans aucun préavis ou aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne, en affichant une Entente révisée sur ce site Web.

ACCÈS ET UTILISATEURS AUTORISÉS

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AVIS ET SOLLICITATION

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AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LA RESPONSABILITÉ DE LA NORTH WEST COMPANY ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION, DE TOUTE POURSUITE, DE TOUTE RESPONSABILITÉ, DE TOUTE OBLIGATION, DE TOUT DOMMAGE, DE TOUTE PERTE, ET DE TOUT COÛT, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, PAR FAUTE, OU EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DU DROIT OU DE L’ÉQUITÉ, ET SANS ÉGARD À TOUTE NÉGLIGENCE, FAUTE OU ACTE RÉPRÉHENSIBLE, MÊME SI LA NORTH WEST COMPANY, OU TOUTE AUTRE PERSONNE DONT LA NORTH WEST COMPANY EST RESPONSABLE, NE DÉPASSERA JAMAIS 1 $ (CA).

RENONCIATION

PAR LA PRÉSENTE, VOUS RENONCEZ, DÉCHARGEZ, ET DÉGAGEZ POUR TOUJOURS LA NORTH WEST COMPANY ET TOUS SES EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS, VENDEURS OU FOURNISSEURS, FOURNISSEURS D’INFORMATION, FOURNISSEURS DE SERVICES, CONCÉDANTS ET LICENCIÉS RESPECTIFS, ET TOUTES LES AUTRES PERSONNES LIÉES, ASSOCIÉES, OU RELIÉES, DE L’UNE QUELCONQUE ET DE TOUTES LES FAÇONS DE DROITS, DE RÉCLAMATIONS, DE PLAINTES, DE DEMANDES, DE CAUSES D’ACTION, DE POURSUITES, DE RESPONSABILITÉS, OU D’OBLIGATIONS, D’HONORAIRES D’AVOCAT, DE COÛTS, ET DE DÉBOURSEMENTS DE QUELQUE NATURE ET DE QUELQUE GENRE QUE CE SOIT, ET DE QUELQUE FAÇON QU’ILS DÉCOULENT DE, QU’ILS SOIENT CONNUS OU INCONNUS, QU’ILS EXISTENT MAINTENANT OU PAR LA SUITE, QU’ILS DÉCOULENT DE, SOIENT LIÉS À, OU SOIENT RELIÉS À VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB.

INDEMNISATION

VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, D'INDEMNISER ET DE DÉGAGER LA NORTH WEST COMPANY ET TOUS SES AGENTS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS D’INFORMATION, FOURNISSEURS DE SERVICES, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS ET LICENCIÉS RESPECTIFS, ET TOUTES LES AUTRES PERSONNES LIÉES, ASSOCIÉES, OU RELIÉES (COLLECTIVEMENT LES « PARTIES INDEMNISÉES ») À L'ÉGARD DE TOUTES PERTES, TOUTES ACTIONS, TOUTES RÉCLAMATIONS, TOUS DOMMAGES, TOUS COÛTS ET TOUTES DÉPENSES, Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCAT ET LES DÉBOURS JUDICIAIRES, ENGAGÉS PAR LES PARTIES INDEMNISÉES RELATIVEMENT À TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE DÉCOULANT DE, LIÉE À, OU SE RAPPPORTANT À VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB OU VOTRE VIOLATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE. VOUS ASSISTEREZ ET COOPÉREREZ AUSSI ENTIÈREMENT QUE RAISONNABLEMENT NÉCESSAIRE PAR LES PARTIES INDEMNISÉES À LA DÉFENSE DE TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE.

LES AVIS ET L’INFORMATION FOURNIS PAR LA NORTH WEST COMPANY OU SES REPRÉSENTANTS, QUE CE SOIT VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT, NE CRÉERONT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, OU NE VARIERONT OU NE MODIFIERONT LA PRÉSENTE ENTENTE, Y COMPRIS LES DISPOSITIONS DE NON-RESPONSABILITÉ, D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DE RENONCIATION ET D’INDEMNITÉ QUI PRÉCÈDENT, ET VOUS NE POUVEZ VOUS FIER À TOUT TEL AVIS OU À TOUTE TELLE INFORMATION.

Certaines provinces n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites; les exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer dans votre cas. Les dispositions de non‑responsabilité, d’exclusion de responsabilité, de limitation de responsabilité, de renonciation, et d’indemnité de la présente Entente survivent indéfiniment après la résiliation de la présente Entente.

RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE ET SITE WEB

Si vous violez toute disposition de la présente Entente, vous ne pouvez plus utiliser ce site Web. La North West Company peut, à son entière discrétion, modifier, suspendre, résilier, temporairement ou en permanence, ce site Web, ou toute partie de ce dernier, ou l’une quelconque de ses caractéristiques à tout moment, pour toute raison, sans avis ou responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Si la présente Entente, ou votre permission d’utiliser le présent site Web, est résiliée par la North West Company pour toute raison, cette disposition demeurera en vigueur et continuera de s'appliquer à la résiliation de cette Entente.

PROPRIÉTÉ ET UTILISATION PERMISE DE CE SITE WEB

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LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

Ce site Web est contrôlé par la North West Company de Winnipeg, au Manitoba, Canada. Cette Entente est régie et interprétée par les lois en vigueur dans la province du Manitoba, au Canada et les lois du Canada s'appliquent à cet égard, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflits d’intérêt qui pourraient mener à l’application de toute autre loi. Tout litige entre la North West Company et vous, ou toute autre personne, découlant de toute action, ou concernant la présente entente, ou votre utilisation de ce site, sera tranchée par les tribunaux de la province du Manitoba, situés dans la ville de Winnipeg, au Manitoba, Canada et, par la présente, vous soumettez et reconnaissez irrévocablement au territoire de compétence initial et exclusif de ces tribunaux à l’égard de tel litige ou de telle affaire. Toute réclamation ou cause d’action que vous pouvez avoir découlant de, liée à, ou se rapportant à votre utilisation de ce site Web, à la présente Entente, ou à toute affaire connexe doit commencer dans un tribunal ayant compétence dans la ville de Winnipeg, au Manitoba, Canada, dans les six (6) mois suivant la survenance de la réclamation ou de la cause d’action, après quoi la réclamation ou la cause d’action est pour toujours prescrite, sans égard au statut ou à la loi à l’effet du contraire.

QUESTIONS DIVERSES

Si toute disposition de la présente Entente est jugée nulle pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera modifiée uniquement pour en assurer l'exécution et les autres modalités de cette Entente resteront entièrement en vigueur. Les dispositions de la présente Entente s’appliqueront au bénéfice de, et lieront, la North West Company, ses successeurs et ses ayants droit, et les personnes liées, ainsi que vous et vos héritiers, exécuteurs testamentaires (ou liquidateurs), administrateurs, successeurs, ayants droit autorisés et représentants personnels. Vous ne pouvez céder la présente Entente, ni vos droits et obligations en vertu de cette dernière, sans le consentement préalable exprès par écrit de la North West Company, qui peuvent être retenus à l’entière discrétion de la North West Company. La North West Company peut céder la présente Entente et ses droits et obligations en vertu de cette dernière sans votre consentement.

Aucune exonération, expresse ou implicite, par l’une ou l’autre partie, de toute violation ou défaut en vertu de la présente Entente ne constituera une exonération continue de telle violation ou défaut, ou ne sera censée être une exonération de toute poursuite, de toute violation ou de tout défaut ultérieurs.

Les parties conviennent et exigent expressément que ce Contrat et tous les documents qui s'y rapportent soient rédigés en anglais.

Tous droits non expressément accordés en vertu de la présente Entente sont réservés à la North West Company.